SOS QR® – CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

En téléchargeant ou en installant l'application SOS QR (« l'application »), vous acceptez les modalités du présent contrat de licence (« le contrat ») qui régissent votre utilisation de l'application. En retour, Humetrix inc. (« Humetrix » ou « nous ») vous octroie une licence limitée pour le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’application. Il est recommandé de consulter notre déclaration concernant notre Politique de confidentialité, régissant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, incluse dans le présent contrat. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE CE CONTRAT, VEUILLEZ SORTIR DU PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT. VOUS NE POURREZ PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER L'APPLICATION.

L'application est destinée à être utilisée dans les cas d'urgence ; toutefois, il ne s'agit ni d'un instrument médical ni d'un dispositif de survie, et en aucun cas l'application ne peut se substituer aux conseils, aux diagnostics ou aux traitements médicaux. L'efficacité de l'application dépendra en grande partie de l'exactitude des informations que vous aurez enregistrées et qui seront mises à disposition des premiers intervenants qui y accéderont à l'aide du code QR et du code PIN. Vous endossez entièrement la responsabilité de la vérification de l'exactitude de ces informations et assumez tous les risques liés à l'utilisation de l'application. Pour toute question médicale ou relative à votre état de santé, demandez toujours conseil à votre médecin ou à un autre professionnel de la santé qualifié.

Ce contrat (y compris toutes ses modifications) régit l'accès à l'application et son utilisation. Nous pouvons modifier l'application et le présent contrat à tout moment. Lorsque nous publions un avis de modification de ce contrat, celui-ci constitue l’avis qui vous est destiné. Si vous continuez d'utiliser l'application après la publication de cet avis, cela signifie que vous acceptez les modifications en question. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devriez clôturer votre compte et cesser d'utiliser l'application.

1. CLAUSE GÉNÉRALE D'UTILISATION ; OCTROI DE LICENCE

L'application ne peut être utilisée que par des personnes âgées de 13 ans et plus. Si vous avez 13 ans ou plus mais que vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, vous devriez lire le présent accord avec votre parent ou tuteur pour vous assurer de bien comprendre ses conditions.

Vous pouvez utiliser l'application uniquement à des fins informatives et non commerciales et uniquement de la manière expressément énoncée dans le présent contrat.

Comme mentionné ci-dessus, l'application n'est pas un dispositif de survie et ne constitue pas un outil sur lequel compter en cas d'urgence. Certaines fonctions de l'application peuvent dépendre de la disponibilité de services tiers, tels que les services sans fil ou de données mobiles. Humetrix ne contrôle pas la disponibilité des services fournis par des tiers et n’en assume pas la responsabilité.

Vous vous engagez à fournir des renseignements précis et complets lors de l'utilisation de l'application. Humetrix n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation non autorisée de l'application. Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables lors de l'utilisation de l'application, notamment (sans s'y limiter) les lois sur le droit d'auteur et le brevetage et les lois régissant l'utilisation des télécommunications et des logiciels. Vous n'êtes pas autorisé à accéder à l'application par un moyen autre que l'interface utilisateur sur laquelle l'application est fournie, à interférer avec le fonctionnement de l'application ou le perturber, à tenter d'accéder au code source ou au code objet, de le modifier, de le dériver, de faire de l'ingénierie inverse ou de corrompre l'application de quelque façon que ce soit.

Si vous nous fournissez ou publiez du contenu, des idées ou des commentaires au sujet de l’application (« commentaires »), vous nous accordez un droit non exclusif, sans redevance, perpétuel, irrévocable et ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, d’utiliser, de modifier, d'adapter, d'afficher, de publier, de distribuer ces commentaires ou d'en créer des œuvres dérivées. Vous vous engagez à ne fournir aucun commentaire contenant des données confidentielles vous concernant ou concernant un tiers, et aucun commentaire que vous n'avez pas le droit de fournir en vertu de la licence ci-dessus.

L'application et sa structure, son organisation, son code source et tous les textes, fichiers, images, graphiques, illustrations, informations et autres contenus disponibles via l'application sont la propriété de Humetrix ou de ses concédants et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle en vigueur.

Humetrix vous accorde une licence limitée non exclusive, personnelle, non transférable, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, uniquement pour installer et utiliser l'application sur tout appareil que vous possédez ou contrôlez, conformément au présent contrat et à la documentation applicable. Aucun autre droit ne vous est accordé vis-à-vis de l'application, que ce soit de façon implicite, par estoppel ou autre, et vous ne pouvez pas utiliser, modifier, reproduire, exécuter, afficher, publier, transmettre ou distribuer toute partie de l'application, participer au transfert ou à la vente de celle-ci, en créer des œuvres dérivées ou l'exploiter de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable. Humetrix se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent contrat. Vous ne pouvez pas supprimer, altérer ou masquer un avis de droit d'auteur ou tout autre avis de propriété apparaissant dans l'application ou sur des copies de celles-ci.

2. RÉSILIATION

Le présent contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation, et il sera immédiatement annulé si vous n'en respectez pas les modalités. Nous pouvons mettre fin à ce contrat, suspendre ou interrompre votre utilisation de l'application, ou mettre un terme à l'application à tout moment et à notre seule discrétion. Vous pouvez résilier le présent contrat en supprimant toutes les copies de l'application en votre possession ou sous votre contrôle, et en avisant Humetrix aux coordonnées indiquées ci-dessous. En cas de résiliation de ce contrat, tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ce contrat cesseront et vous devrez immédiatement arrêter d'accéder à l'application et de l'utiliser.

3. LOGICIEL TIERS

L'application peut contenir ou inclure du code de logiciel fourni par des concédants de licence tiers de Humetrix (« logiciel tiers ») ou leur appartenant. Pour tout logiciel tiers clairement indiqué comme étant soumis aux modalités d'une licence de logiciel tiers (« licence tierce »), les modalités de la licence tierce en question s'appliqueront au logiciel tiers indépendamment des conditions du présent contrat. Tout autre logiciel tiers qui vous a été distribué par Humetrix ne peut être utilisé que dans le cadre du présent contrat. Rien dans le présent contrat ne limite vos droits en vertu des modalités d'une licence tierce en vigueur, ou ne vous accorde des droits qui en surpasseraient les modalités.

4. EXCLUSION DE GARANTIE

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L'APPLICATION ET TOUT SERVICE EXÉCUTÉ OU FOURNI PAR L'APPLICATION (« LES SERVICES ») SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. HUMETRIX DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS RELATIVES À L'APPLICATION ET À TOUT SERVICE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, NOTAMMENT (SANS S'Y LIMITER), LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L'ADÉQUATION À UN EMPLOI PARTICULIER, L'EXACTITUDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES.

HUMETRIX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SUR LES ÉLÉMENTS SUIVANTS ET NE GARANTIT PAS :

HUMETRIX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L'UTILISATION DE L'APPLICATION PAR DES TIERS, TELS QUE LES PREMIERS INTERVENANTS, QUI L'UTILISENT POUR VOUS AIDER EN CAS D'URGENCE. VOUS ACCEPTEZ QUE L'APPLICATION CONSTITUE UN OUTIL POUR ASSISTER DES TIERS QUI VOUS AIDENT EN CAS D'URGENCE ET NE SE SUBSTITUE PAS À UNE INTERVENTION HUMAINE COMPÉTENTE NI À UNE PENSÉE DISCRÉTIONNAIRE.

AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR HUMETRIX OU UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CONSTITUE UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉFINIE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES EN VIGUEUR DU CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HUMETRIX, SES AFFILIÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

  1. BLESSURE CORPORELLE, DOMMAGE MATÉRIEL, PERTE DE BÉNÉFICES, COÛT DE BIENS OU DE SERVICES SUBSTITUÉS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION COMMERCIALE, PANNE OU DÉFAILLANCE INFORMATIQUE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, INCIDENT, INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF ;
  2. LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS DONT LE MONTANT GLOBAL DÉPASSE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L'APPLICATION.

THE FOREGOING LIMITATIONS WILL APPLY WHETHER SUCH DAMAGES ARISE OUT OF BREACH OF CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), OR OTHERWISE AND REGARDLESS OF WHETHER SUCH DAMAGES WERE FORESEEABLE OR HUMETRIX WAS ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW CERTAIN LIMITATIONS OF LIABILITY, SO SOME OR ALL OF THE ABOVE LIMITATIONS OF LIABILITY MAY NOT APPLY TO YOU.

The foregoing limitations will apply even if the above stated remedy fails of its essential purpose.

6. LOI EN VIGUEUR ET DIVISIBILITÉ

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois internes de l'État de Californie sans donner effet à un choix ou un conflit concernant une clause ou une décision légale. Toute action en justice ou procédure judiciaire liée au présent contrat ou à l'application, ou en découlant, doit être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de Californie, dans les deux cas situés à Del Mar dans le comté de San Diego. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction de ces tribunaux sur vous et à toute objection de vous rendre à ces tribunaux.

Si toute clause du présent contrat n'est pas légale ou ne peut s'appliquer en vertu de la loi en vigueur, le reste de la clause en question sera modifié de manière à obtenir l'effet le plus proche possible de la clause d'origine ; cela n'affectera en aucun cas les autres clauses du présent contrat qui resteront en vigueur.

7. COORDONNÉES

Toute question concernant cette licence ou l'utilisation de l'application doit être adressée à :

HUMETRIX
1155 Camino del Mar, #503
Del Mar, CA 92014

Email: sosqr.support@humetrix.com

Mis à jour le 5 décembre 2018